nom - prénom
adresse
tel
Email :
A (adresse) , le
(date)
Objet : licenciement
pour envoi d'un E mail à caractère injurieux
LRAR
A l'attention de
M.... X , Directeur de l'entreprise Y ,
Monsieur le Directeur
,
J'accuse réception
de la lettre par laquelle vous m'annoncez mon licenciement pour le motif suivant
:
......................recopier
les termes exacts de cette lettre en l'occurence ....................................
envoi d'un Email
à caractère injurieux .
Il s'avère que
lors de l'entretien préalable à licenciement vous ne m'avez
ni montré , ni même lu le document litigieux. (si vous
étiez accompagné d'un conseiller au salarié ou d'un collègue
ou d'un représentant du personnel vous pouvez indiquer : Monsieur X
dans son compte rendu de notre entretien rélève d'ailleurs ce
fait).
Je pensais le recevoir
en annexe de votre courrier de licenciement et n'ai rien reçu si bien
qu'à ce jour n'ayant pas moi-même en mémoire les termes
exacts dudit Email et n'ayant pas eu pour but d'injurier qui que ce soit ,
je ne suis pas en état d'apprécier le caractère réellement
"injurieux" de ce document.
La jurisprudence
constante de la Cour de Cassation précise que la lettre de licenciement
qui ne contient pas une énonciation suffisante du motif, empêchant
ainsi le juge de contrôler les éléments objectifs sur
lesquels est fondé le licenciement, est sans cause réelle et
sérieuse. (Cass. soc. 20 Février 2002)
Ceci entraîne
de facto le versement de dommages intérêts proportionnels au
préjudice subi et ne pouvant être inférieur à six
mois de salaire en cas d'ancienneté dans l'entreprise de deux ans et
plus.
Je vous confirme
que donc que je souhaite que nous rediscutions la mesure disciplinaire de
licenciement que vous venez de prendre à mon encontre et qu'à
défaut , je me verrai contraint de saisir le Conseil des prud'hommes
de notre litige.
Souhaitant qu'un
réel dialogue puisse s'instaurer plutôt qu'en arriver à
cette extrémité , et dans l'attente de ce rendez-vous , je vous
prie d'agréer , Monsieur le Directeur mes salutations.
Signature